CGV

Article 1. — Acceptation des conditions générales

En cochant la case « J'accepte les conditions générales » lors de votre processus de commande en ligne ou en envoyant un bon de commande via d'autres moyens de communication (e-mail, fax, courrier , etc.), vous déclarez expressément avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») et vous déclarez expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Seules ces Conditions Générales, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d'application.

Les présentes conditions générales vous seront également envoyées automatiquement avec la confirmation de votre commande, par courrier électronique.

Article 2. — Le Site

Le site www.blousetterose.com est détenu, conçu et géré par :
Economou Evanthia
TVA BE 0544.280.460
Rue aux Esprits, 2 1440 Braine-le-Château
Belgique
+32 (0)2 649.84.80
[email protected]

L'utilisation du terme « nous » dans les présentes Conditions Générales se réfère à cette société.

Le site www.blousetterose.com est un site de commerce électronique (ci-après dénommé le "Site") qui commercialise des patrons et des accessoires pour la couture, notamment sous les marques « Blousette Rose » ou « Bleu de Rose » (ci-après dénommées les « Produits »).

Les documents, textes et photos consultables sur le Site ne sont pas contractuels et ne nous engagent pas.

Article 3. — Commande

La commande ne sera effective et ne nous engagera que lorsque le bon de commande aura été correctement rempli, confirmé par nous et que nous aurons reçu la totalité du prix sur notre compte bancaire.

Pour pouvoir passer une commande, vous devez préalablement vous inscrire sur le Site afin de recevoir un numéro de client qui vous est propre.

Article 4. — Les prix et les moyens de paiement

Les prix s'entendent frais de transport, emballage et TVA compris, mais excluent tous les coûts et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande.
Il vous est possible de payer vos achats de différentes manières :

Soit par virement bancaire sur le numéro suivant :

Institution bancaire : BNP Paribas Fortis
Compte bancaire : 001 3868844 75
N° IBAN : BE05 0013 8688 4475
N° BIC : GEBABEBB

Soit par Paypal,

…en suivant la procédure et les conditions de paiement de la société Paypal, auxquelles vous pouvez avoir accès sur le site. http://www.paypal.com

Nous ne sommes, en aucun cas, tenus responsables des problèmes que vous pourriez rencontrer lors des transactions que vous réalisez avec ces différentes sociétés de paiement ou de téléphonie. Seules celles-ci vous donnent accès à leurs propres sites de paiement et vous enverront un courrier électronique vous informant sur la réussite ou sur l'échec de la procédure de paiement. Nous n'acceptons aucun autre moyen de paiement, dont les chèques notamment.

Article 5. — Age minimum pour acquérir les Produits

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure. Dans le cas où vous êtes plus jeune, vous déclarez être titulaire d'une autorisation parentale ou d'une autorisation d'un tuteur vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 6. — Livraison

Sauf si d'autres modalités ont été convenues entre vous et nous, les Produits vous seront expédiés à l'adresse et dans les délais mentionnés sur la commande et acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Les délais de transport annoncés par ceux-ci sont purement indicatifs et nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard éventuel.

Toute commande sera expédiée au plus tard dans les 8 (huit) jours ouvrables de la réception du paiement complet.

Les délais d'exécution de nos obligations pourront cependant être allongés notamment en cas d'indisponibilité des stocks, aux contraintes ou aux empêchements indépendants de notre volonté (maladie d'un membre clé de notre équipe, bug informatique, etc.), au retard ou à la non-exécution de nos fournisseurs et sous-traitants, en cas de retard ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, aux jours de congé, aux évènements de force majeure (incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

Vous n'avez aucun droit de refuser les Produits, d'exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont nous ne sommes pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si nous en sommes responsable, sauf en cas d'accord exprès de notre part eu égards aux circonstances, dans quel cas nous vous octroierons un bon d'achat.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et si vous n'allez pas le chercher durant la période où le colis reste à votre disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par vous.

Dans le cas où les Produits commandés ne vous sont toujours pas parvenus au bout d'un mois qui suit le paiement du prix et qu'ils ont été définitivement perdus par la Poste ou par le transporteur, vous pouvez nous faire la demande par écrit de vous expédier de nouveaux Produits correspondant à votre commande.

En cas d'épuisement ou d'indisponibilité du/des Produit(s) commandés, un bon d'achat de la valeur du prix payé vous sera envoyé pour vous permettre un/d'acheter d'autre(s) Produit(s).

Nous nous réservons le droit de refuser, sans aucune compensation pour vous, votre commande dans le cas où vous n'auriez pas entièrement honoré les commandes précédentes.

Article 7. — Renonciation à votre achat

Uniquement dans le cas où vous êtes un particulier (c'est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour vos propres besoins), vous disposez alors d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les Produits que vous avez commandés, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les Produits devront être retournés à l'état neuf, propre et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine intact, avec tous les accessoires éventuels (notamment les notices d'utilisation et documentation d'origine dans l'emballage) à l'adresse mentionnée à l'article 2.

Si toutes les conditions du premier paragraphe sont remplies, nous vous rembourserons, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de votre rétractation ou de réception du colis renvoyé au plus tard, les sommes versées pour l'achat des Produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initiaux. Cependant, les frais de retour des Produits restent cependant à votre charge.

En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 8. - Réclamation

Dès réception du Produit ou des Produits, vous devez vérifier immédiatement s'ils correspondent à votre commande, s'ils ne sont pas endommagés et s'ils ne comportent pas de défaut.

Toute réclamation devra nous être communiquée dans les 5 jours calendrier au plus tard, par courrier électronique à l'adresse mentionnée dans l'article 2 des présentes Conditions Générales.

Vous devrez décrire de façon détaillée le problème constaté.

Notre responsabilité, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée soit à l'échange du Produit non conforme soit à son remboursement. Nous traiterons le dossier dans les plus brefs délais, durant les heures ouvrables.

Article 9. — Utilisation des Produits et droits de Propriété Intellectuelle

Votre droit d'utilisation des Produits est strictement personnel, non transférable et non cessible.

Nous restons seul et unique propriétaire notamment de tous les modèles des Produits, des photos du Site, des illustrations ou des schémas, et autres éléments du Site, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos, etc. qui y sont mentionnés.

En aucun cas, que ce soit partiellement ou totalement, vous ne pouvez les commercialiser, céder, diffuser, distribuer, reproduire, publier sur quel que support que ce soit, modifier, adapter, dégriffer, imiter, traduire, copier, exploiter de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

Dans le cas où vous achetez les Produits dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra vous être octroyé par nous que par une mention écrite dans le bon de commande ou dans un contrat de distribution.

Il est autorisé de créer, sans nous en faire de demande préalable, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil ou à toute autre page de notre Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert notre autorisation écrite et préalable.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10. — Limite de responsabilite

10.1. Pas de garantie sur le résultat

Dans le cas où vous ne respectez pas scrupuleusement les instructions accompagnant le Produit, nous ne pouvons être tenus responsables au cas où le résultat n'est pas atteint ou ne correspond pas au schéma ou à la photo présenté sur le Produit.

10.2. Exclusion de toute responsabilite

Nous ne serons, en aucun cas, responsables, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect, ou même s'il y a absence de préjudice (liste non limitative), de :

• La publication d'un contenu ou d'un document envoyé par un internaute en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou portant préjudice à autrui ou disposant d'éléments étant sanctionnés par la loi ;
• Toute contravention à l'article sur les droits de propriété intellectuelle ;
• Tout préjudice découlant de l'utilisation du Produit;
• Toute information présentée sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertexte avec ce Site ou avec lesquels ce Site a établi des liens hypertexte ;
• Des messages du Site ou de son blog intégrés par des internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d'auteur d'un tiers ;

Au niveau technique

• L'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
• Les dommages causés du fait d'un piratage informatique ou du fait de hackers ;
• L'interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l'accès au Site, de la disponibilité des Produits et du fonctionnement du Site ;
• Un crash informatique ;
• Problèmes de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;
• Téléchargement sur le Site ou à partir du Site d'un fichier endommageant votre matériel informatique ou entraînant pour vous une perte de données.

10.3. Limite de responsabilité si celle-ci est engagée

Dans le cas où notre responsabilité serait malgré tout engagée, nous ne serons tenus que des dommages directs et causés exclusivement par notre faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, de clientèle ou d'économie escomptée, ou autre dommage ou perte indirecte.

Le montant des dommages dont nous pourrions être redevable ne pourra excéder 50 EUR.

Article 11. — Interruption momentanée ou définitive de l'accès au Site

Nous nous réservons le droit d'interrompre notre activité, et la vente ou/et la livraison de nos Produits, à tout moment, momentanément ou définitivement, sans notification, ni justification, ni préavis. Le cas échéant, le prix payé pour les Produits non livrés vous sera cependant remboursé.

Article 12. — Newsletters

En cliquant sur la case « J'accepte de recevoir les newsletters », vous acceptez expressément de recevoir celles-ci de manière régulière dans votre boite à messages électroniques. Nous nous engageons cependant à ne pas vous envoyer plus d'une newsletter par mois, sauf de façon exceptionnelle.

Dans chaque newsletter, sera prévu un lien URL qui vous permettra à tout moment de vous désinscrire pour ne plus recevoir de newsletters par la suite. La désinscription sera gratuite et aura effet immédiat.

Article 13. — Données à caractère personnel et protection de la vie privée

Vous acceptez expressément que les informations à caractère personnel/privé (liées à vous en tant que personne physique) que vous introduisez dans le formulaire de commande de notre Site ou que vous nous communiquez dès que vous êtes en contact avec nous (par téléphone, par e-mail, par fax, etc.) soient utilisées par nous pour le traitement de vos commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les newsletters ou par des e-mails que vous acceptez expressément de recevoir. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à d'autres fins que ce qui est prévu dans le présent paragraphe.

Hormis le cas où vous auriez marqué expressément votre accord, nous nous engageons à ne jamais communiquer ni divulguer à tout tiers, les données à caractère personnel vous concernant, à l'exception de sociétés ou personnes qui exécutent, soit pour notre compte soit indépendamment, certaines prestations telles que notamment le traitement des paiements par carte bancaire, par Paypal ou par SMS ou le transport des Produits; à l'exception de la société ou de la personne qui serait amenée à acquérir notre fond de commerce, en tout ou en partie ; et à l'exception des autorités judiciaires qui exigeraient d'y avoir accès.

Dès que vous accédez sur notre Site, nous enregistrons certaines informations (notamment grâce à des « cookies » qui sont des identifiants alphanumériques intégrés dans votre disque dur via votre navigateur Internet). Les informations que nous collectons sont notamment votre adresse IP-Internet Protocol qui relie votre ordinateur à Internet, les confirmations de réception et de lecture des e-mails entre vous et nous, vos données de connexion, vos adresses e-mail, votre mot de passe sur notre Site, le type de votre navigateur, votre système d'exploitation et votre plate-forme, l'historique de vos commandes, le cheminement URL sur notre Site.

Il vous est possible de refuser ou de désactiver les cookies dans « aide » de la barre d'outils de votre navigateur. Cependant, nous vous le déconseillons afin d'optimiser vos commandes sur notre Site.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles lors des transferts et nous utilisons des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations que vous entrez avant qu'elles nous soient envoyées. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter après chaque utilisation.

Vos données et autres informations sont conservées par nous et sont accessibles pour vous à tout moment et gratuitement, sur simple demande et sans aucune justification, à l'adresse et coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes Conditions Générales. Vous avez le droit d'exiger toute modification, rectification ou suppression de vos données personnelles de notre base de données, ainsi que l'arrêt immédiat de toute réception d'e-mails et autres communications de notre part.

Article 14. — Référence du Client

Dans le cas où vous êtes une entreprise commerciale ou une institution publique, vous nous permettez expressément de citer, à titre de référence, votre nom sur quelque support que ce soit (brochure, site web, stand, poster, etc.), sans vous devoir une compensation ou autre contrepartie.

Article 15. — Nullité d'une clause

La nullité d'une clause des présentes conditions générales n'affectera pas la validité des autres clauses. Les Parties s'engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d'une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif que la clause nulle et aurait dans toute la mesure du possible des effets équivalents, afin de rétablir l'équilibre contractuel.

Article 16. — Droit applicable et juridiction compétente

Toute relation entre vous et nous est régie par le droit belge.

Dans le cas où un différend nous opposerait, vous acceptez que les seules juridictions compétentes soient celles de Nivelles, en Belgique.